Pour les versions mises à jour officiellement en vigueur, consultez les services de l'Etat.
N'hésitez pas à partager les directives que vous pourriez détenir en les envoyant via la rubrique contact.
Directives
Directives de la police cantonale vaudoise - exemples difficilement obtenus en vertu de la LInfo
- Liste des directives de la Police cantonale vaudoise pour obtenir une directive policière en vertu de la LInfo, écrire à info.police@vd.ch
- Code de déontologie de l’organisation policière vaudoise
- Exigences minimales pour l'usage de la force publique
- Usage de l'arme
- Port de bodycaméras par le personnel uniformé
- Utilisation de drones
- Interdiction de se dissimuler le visage
- Courses urgentes
- Arrestation provisoire
- Fouille de personnes
- Gestion des enregistrements de sons et d'images
- Utilisation des outils de communication électronique
- Organisation et fonctionnement du détachement DISPO
- Directive sur les engins pyrotechniques de divertissement
- Relations avec les médias dans le domaine de la police judiciaire
- Avis aux familles ou aux proches lors d'accidents
- Carte de condoléances lors d'intervention de levée de corps
- Comportement de policiers lors d'interpellations ou arrestations - 1991 (obsolète)
- Prise en charge de mineurs - 2002 (obsolète)
- Aide aux victimes d'infractions / LAVI - 2008 (obsolète)
En cas d'intérêt général pour les directives policières, le Canton de Genève assume sans crainte la transparence.
Directives DRUIDE (chancellerie) - quelques exemples
- Liste des directives DRUIDE - avril 2025 pour obtenir une directive policière en vertu de la LInfo, écrire à info.chancellerie@vd.ch
- Procédure d'insertion, de modification et d'abrogation des directives
- Règles qui régissent les séances du Conseil d’Etat
- Délais pour déposer les objets
- Bordereaux des affaires de département
- Contenu des propositions adressées au Conseil d’Etat
- Extrait du procès-verbal du Conseil d’Etat
- Contenu des propositions adressées au Conseil d’Etat
- Règles pour les propositions adressées au Conseil d’Etat
- Classification des dossiers et documents adressés aux membres du Conseil d’Etat
- Recours à des consultants externes dans le domaine de l’organisation, du management et de l’évaluation des prestations (obsolète !?)
- Incompatibilité entre l’activité de cadre supérieur et le mandat de député
- Relations avec la presse et les médias
- Gestion des courriels
- Utilisation internet et courriels
- Règles de rédaction et rédaction épicène
- Procédure et décisions d'adjudication des marchés publics
Directives du Service pénitentiaire SPEN - quelques exemples
- Liste des directives du SPEN pour obtenir une directive particulière en vertu de la LInfo, écrire à info.spen@vd.ch
- Guide pour les détenus DPMin - Aux Léchaires
- Guide pour les détenus jeunes adultes - Aux Léchaires
- Guide pour la personne détenue - La Tuilière
- Guide de la personne détenue - La Croisée
- Guide pour la personne détenue - Bois Mermet
- Guide pour la personne détenue - Simplon
- Guide pour la personne détenue - EPO
Pour plus d'informations : pages internet du SPEN
Pages de directives structurées
- Ministère public
- Tribunal cantonal
- Directives, lois et règlements en matière d'handicap
- Directives, recommandations, formulaires, aides à l'exécution, etc, en relation avec les domaines d'activités de la DGE
- Département de l'enseignement et de la formation professionnelle
- Administration cantonale des impôts
- Directives d'application du Conseil d'Etat