Documents

Sélection de documents obtenus grâce à la LInfo.
Administration cantonale

Directives

Les directives expliquent comment appliquer les lois au quotidien; les lois fixent le cadre général. Ensemble, elles assurent des décisions cohérentes, prévisibles et conformes au droit.
administrations

Descriptions de postes

A chaque poste de l'administration sa description, ou cahier des charges. Ces documents, publics, permettent de comprendre les missions et compétences propres à chaque poste.


Police cantonale vaudoise

Renvoi de migrants

Directives, guide de rapatriement, ordres de missions  et rapports de refoulement officiels.
WWW.ACTION-COMMUNE.CH

Décisions municipales

La LInfo permet d'obtenir des PV décisionnels de municipalités ou de CODIR d'associations intercommunales. Des exemples, ainsi que des liens, pas toujours à jour.
Ville de Lausanne

Contrôle des finances

A Lausanne, la transparence est souvent opaque. Il a fallu la LInfo, et de l'énergie pour rendre accessibles les rapports de la Commission des finances accessibles...
Recherche