Documents
Sélection de documents obtenus grâce à la LInfo.
Administration cantonale
Directives
Les directives expliquent comment appliquer les lois au quotidien; les lois fixent le cadre général. Ensemble, elles assurent des décisions cohérentes, prévisibles et conformes au droit.
administrations
Descriptions de postes
A chaque poste de l'administration sa description, ou cahier des charges. Ces documents, publics, permettent de comprendre les missions et compétences propres à chaque poste.
Police cantonale vaudoise
Renvoi de migrants
Directives, guide de rapatriement, ordres de missions et rapports de refoulement officiels.
WWW.ACTION-COMMUNE.CH
Décisions municipales
La LInfo permet d'obtenir des PV décisionnels de municipalités ou de CODIR d'associations intercommunales. Des exemples, ainsi que des liens, pas toujours à jour.
Ville de Lausanne
Contrôle des finances
A Lausanne, la transparence est souvent opaque. Il a fallu la LInfo, et de l'énergie pour rendre accessibles les rapports de la Commission des finances accessibles...
